Accord à l'OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationales
Un cap important a été franchi vers une réforme de la fiscalité internationale, défendue notamment par la France.
Ce jeudi, l'OCDE a annoncé que 130 pays et juridictions «ont adopté un nouveau plan» visant à réformer ce système, fondé sur deux piliers. Une avancée dont l'organisation internationale se félicite, soulignant que seul un petit groupe de pays n'a pas encore signé la déclaration commune.
Dans le détail, le premier pilier «permettra de réattribuer une partie des droits d'imposition sur les grandes entreprises multinationales de leurs pays d'origine aux pays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu'elles y aient ou non une présence physique». L'objectif est d'éviter l'optimisation fiscale qui permet à ces groupes de payer moins d'impôts.
Le second pilier, plus connu du grand public, est peut-être symboliquement plus important : il instaure «un impôt minimum mondial que les pays peuvent prélever pour protéger leur base d'imposition». Ce dernier est fixé à «au moins 15%», mais pourra ensuite être revu à la hausse, au fur et à mesure des discussions.
D'après l'OCDE, cette réforme devrait se révéler profitable pour des États aux comptes éprouvés par la crise sanitaire : son premier pilier devrait permettre de réattribuer «des droits d'imposition sur plus de 100 milliards de dollars de bénéfices» aux juridictions de marché, quand le taux d'imposition minimum sur les bénéfices des sociétés doit permettre de générer «environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires» chaque année.
