Affaire choquante : Pourquoi cet agresseur sexuel d’origine algérienne continue de vivre en France?
Le Conseil d’état français a validé, le 30 septembre, le maintien du statut de réfugié d’un Algérien de 31 ans, condamné en 2019 à quatre ans de prison pour agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans.
Les juges ont pris cette décision malgré les inquiétudes liées à sa condamnation, en se basant sur les risques de persécution qu’il pourrait subir en Algérie à cause de sa transidentité.
Un contexte juridique complexe
L’avocate de F.Medhi, Me Isabelle Zribi, a argué que son client, en pleine transition de genre, pourrait faire face à des persécutions graves s’il était renvoyé en Algérie.
Cette situation a conduit les juges à accorder la protection du statut de réfugié, considérant que ses infractions pénales ne suffisaient pas à justifier le refus de cette protection.
Initialement, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) avait refusé cette protection, s’appuyant sur l’article L. 511-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.
Ce texte autorise le refus du statut de réfugié à toute personne condamnée pour un crime grave, si sa présence se considère comme une menace pour la société.
Un parcours d’insertion salué
En avril 2023, F.Medhi a déposé un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui a annulé la décision de l’Ofpra.
La CNDA a mis en avant que l’Algérien, présent en France depuis 14 ans, avait entrepris des démarches d’insertion professionnelle et avait suivi des soins en détention. Son comportement et le temps écoulé depuis sa condamnation ont joué en sa faveur.
Risques de persécution en Algérie
La CNDA a souligné que les pièces du dossier indiquaient clairement son orientation sexuelle et sa transidentité.
Un certificat médical a également attesté qu’aucun élément ne prouvait un risque de récidive.
Malgré la gravité des infractions, les juges ont conclu qu’il ne représentait pas une menace avérée pour la société.
Finalement, le Conseil d’état a confirmé la décision en juillet 2023, affirmant que les infractions pénales ne suffisent pas à justifier un refus de statut de réfugié.
Il a également tenu compte du comportement de l’individu et du temps écoulé depuis les faits, affirmant qu’il ne constituait pas une menace pour la société française, selon Algérie 360.
