Faits Divers
"Affaire du siècle" : l'État français condamné à "réparer le préjudice écologique"
Le litige avait été porté devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG, sous la bannière "l'Affaire du siècle" et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.
Elles dénonçaient le non-respect par la France de ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, des "budgets carbone" plafonds, fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (pour la période 2015/18).
En février, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l'État "responsable" des manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle.