Affaire MoDem : Réquisition de 30 mois de prison avec sursis contre François Bayrou
Le parquet de Paris demande 30 mois de prison avec sursis, 70 000 € d'amende et 3 ans d'inéligibilité en sursis pour le triple candidat présidentiel, jugé pour complicité de détournement de fonds publics.
Affirmant que François Bayrou a "orchestré" des "détournements" préjudiciables aux valeurs qu'il prône. Le 14 novembre, il a requis une peine de prison avec sursis et une inéligibilité assortie de sursis dans l'affaire des assistants européens de l'UDF et du MoDem.
Après un réquisitoire de près de sept heures à deux voix, l'accusation a demandé pour le triple candidat présidentiel, actuellement âgé de 72 ans, une peine de trente mois de prison avec sursis, une amende de 70 000 € et une inéligibilité de trois ans assortis de sursis.
Des requêtes ont été formulées pour dix autres cadres et élus centristes, suggérant des peines allant de huit à vingt mois de prison avec sursis, des amendes variantes entre 10 000 et 30 000 €, et des sanctions d'inéligibilité avec sursis.
« Décideur principal »
Le ministère public a en particulier requis contre l’ancien garde des sceaux Michel Mercier, alors trésorier, vingt mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende, ainsi qu’un an d’inéligibilité avec sursis. Concernant l’UDF et le MoDem, les réquisitions ont consisté respectivement en des amendes de 300 000 €, dont 100 000 € ferme, et 500 000 €, dont 200 000 € ferme, selon la-croix.
Tous les prévenus se défendent d’avoir commis une quelconque infraction : leurs avocats doivent plaider à partir de mardi. « Décideur principal », le président du parti François Bayrou a eu selon l’accusation une « responsabilité centrale dans le choix du recours » à des détournements de fonds publics européens et « dans leur commission par les eurodéputés ».
« Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité (…) il sait parfaitement à quel point les détournements qu’il orchestre portent atteinte aux valeurs qu’il promeut », a estimé la procureure Louise Neyton.
Des « preuves multiples » d’un « système »
Demandant sa condamnation pour complicité par instigation de détournement de fonds publics, la magistrate a souligné qu’il avait été « l’un des promoteurs les plus ardents » du caractère « obligatoire » de la peine d’inéligibilité pour cette infraction, votée en 2017.
Pour le ministère public, il existe des « preuves multiples » d’un « système », un « mode opératoire illicite » entre 2005 et 2017, visant à détourner « un tiers » des enveloppes des élus centristes à Strasbourg pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.
Les faits « imposent une réponse pénale claire » car « de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis », a fait valoir Louise Neyton.
Des emplois « fictivement rattachés » aux députés
Le parquet a néanmoins souligné que cette affaire avait donné lieu à un « enrichissement partisan » et non à un « enrichissement personnel », rappelant en outre que les juges d’instruction avaient opéré un « rétrécissement » des poursuites en retenant in fine onze emplois litigieux pour un préjudice total d’environ 300 000 €.
Le ministère public a longuement détaillé pourquoi les cinq anciens eurodéputés Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze, Bernard Lehideux et Jean-Luc Bennahmias devaient être condamnés pour détournement de fonds publics à titre principal.
S’appuyant sur les témoignages d’assistants, l’exploitation des boîtes mail, le texte des contrats eux-mêmes, la seconde procureure Céline Ducournau a soutenu que ces emplois avaient été « fictivement rattachés » aux députés.
