Affaires des écoutes : Nicolas Sarkozy va-t-il devoir porter un bracelet électrique ?
La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes. L’ancien président de la République risque une condamnation de prison ferme et la pose d’un bracelet électronique
La Cour de cassation se prononce ce mercredi dans l’affaire des écoutes impliquant Nicolas Sarkozy, qui risque une condamnation définitive.
L’ancien président de la République encourt une peine de trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que trois ans d’inéligibilité, pour corruption et trafic d’influence dans le dossier « Bismuth».
Il doit également comparaître à partir du 6 janvier dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, pour un procès qui durera quatre mois, selon 20 Minutes.
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce ce mercredi dans l’affaire des écoutes. Cette décision pourrait entraîner la pose d’un bracelet électronique pour l’ancien président de la République.
Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, si la haute juridiction rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Cette sanction serait sans précédent pour un ex-chef de l’État.
Risque d’inéligibilité
Dans ce cas, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, serait appliquée : Nicolas Sarkozy serait alors convoqué devant un juge d’application des peines, qui fixerait les modalités de son bracelet, posé ultérieurement. Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès en annulant, en partie ou totalement, la décision de la cour d’appel de Paris.
Cette échéance intervient alors que l’ancien locataire de l’Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.
Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait été, en 2023, une deuxième fois reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert.
Selon ce pacte, le haut magistrat à la Cour de cassation aurait dû transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. En échange, le magistrat aurait reçu un coup de pouce pour un poste honorifique à Monaco.
