Algérie/ importation des véhicules de moins de 3 ans: documents, procédures, erreurs à éviter (VIDÉO)
L'importation de véhicules de moins de 3 ans en Algérie ouvre de nouvelles opportunités pour les résidents en Algérie, c'est pourquoi on vous propose les clés essentielles pour une démarche réussie, des documents requis aux pièges à éviter.
La Loi de finances 2023 a marqué une étape significative pour l'importation de véhicules en Algérie, en levant l'interdiction antérieure concernant les véhicules d'occasion. Depuis l'approbation de cette loi, l'importation de véhicules de moins de 3 ans est de nouveau autorisée.
Le décret exécutif précisant les conditions et modalités de cette importation a été publié dans le Journal officiel (n° 11) du 22 février 2023, après la signature du Premier ministre Aïmene Benabderrahmane.
**Loi de Finances 2023 en Algérie**
Le décret stipule que tout résident en Algérie peut importer un véhicule de tourisme ou utilitaire d'occasion dont l'âge n'excède pas 3 ans, à partir de la date de sa première mise en circulation jusqu'à la déclaration de sa mise à la consommation. Les particuliers résidant en Algérie sont autorisés à acquérir un véhicule d'occasion une fois tous les 3 ans, qu'il provienne de personnes physiques ou morales.
**Guide sur l’Importation de Véhicules en Algérie**
De nombreux Algériens souhaitant revenir définitivement au pays après une période en France envisagent l'importation de leur véhicule, ainsi que de deux-roues ou d'utilitaires.
Pour bénéficier d'une franchise sur les droits et taxes douanières, il est essentiel de respecter les conditions légales et financières, notamment celles fixées par la loi pour l'importation de véhicules.
**Obtention du Certificat de Changement de Résidence (CCR)**
Pour obtenir une franchise douanière lors de l'importation d'une voiture en Algérie avec une carte consulaire, il est nécessaire de demander un Certificat de Changement de Résidence (CCR) au Consulat Général d’Algérie dans le pays de résidence. Seuls les ressortissants algériens inscrits depuis au moins trois ans peuvent obtenir ce certificat, sous réserve de remplir certaines conditions spécifiques.
**Conditions de Franchise pour l’Importation de Véhicules en Algérie**
Pour bénéficier de la franchise sur les droits et taxes douanières lors de l'importation d'un véhicule, celui-ci doit être de moins de 3 ans et répondre à certaines spécifications : une voiture de tourisme avec une cylindrée maximale de 2 500 cm³ pour les moteurs diesel et 2 000 cm³ pour les moteurs essence, ou un utilitaire dont le poids total en charge ne dépasse pas 9 500 kg. La législation de 2016 interdit l'importation de véhicules d’occasion, ne permettant ainsi que l'importation de véhicules neufs sous franchise.
**Points à Considérer lors de l’Importation de Véhicules**
Le déménagement vers l’Algérie doit être réalisé dans les six mois suivant la délivrance du CCR, et le véhicule doit entrer en Algérie dans un délai d'un mois. Le titulaire du CCR doit être présent pour les formalités de dédouanement. De plus, la valeur totale du véhicule et des effets personnels ne doit pas dépasser 3 000 000 DA pour les retraités, commerçants ou salariés, et 2 000 000 DA pour les stagiaires ou étudiants.
En cas de vente du véhicule dans les deux ans suivant son importation, les droits et taxes seront entièrement dus. Pour une vente entre deux et cinq ans, la moitié des taxes sera applicable. Les véhicules vendus après cinq ans sont exemptés de taxes.
