Algérie/Importations pour la revente en l’état : mise à jour de la nomenclature
Le ministère du Commerce et de la promotion des exportations à mis à jour la nomenclature des activités d’importation pour la revente en l’état ayant conduit à l’extension du nombre des codes d’activités de 227 à 273.
"Le ministère du Commerce et de la promotion des exportations informe l’ensemble des opérateurs économiques exerçant des activités liées au secteur de l’importation pour la revente en l’état qu’il a été procédé à la mise à jour de la nomenclature des activités économiques de ce secteur en réponse aux requêtes des professionnels activant dans ce domaine", a précisé la même source.
A cet effet, explique le ministère, "il a été procédé à l’adjonction de deux sous-groupes, ce qui a conduit à l’extension du nombre des codes d’activité de 227 à 273 dans différents secteurs, notamment pour les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’hydraulique, du bâtiment, des travaux publics, de la santé et de l’industrie pharmaceutique".
Le ministère a invité l’ensemble des opérateurs économiques à se conformer aux dispositions du Décret exécutif n 21-94 du 09 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état et ce, avant le 31octobre 2021, délais de rigueur".
Il a également informé que ses services, ainsi que les services centraux et décentralisés du Centre national du registre du commerce, implantés au niveau des 58 wilayas, "sont à la disposition des opérateurs économiques pour de plus amples informations". Selon APS
