Algérie : voici les conditions d'accès à un logement AADL 3
Après une longue attente, le président de la République algérienne, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé, dimanche dernier, depuis la wilaya de Djelfa, le lancement du projet de logements en location-vente «AADL3» début 2024.
Dès l'annonce du président Tebboune de la décision, les citoyens ont commencé à poser des questions sur les conditions d'éligibilité aux logements « AADL 3 » et sur les documents requis à cet effet.
Le ministère de l'Habitat n'a pas encore annoncé les nouvelles conditions d'éligibilité aux logements « AADL 3 », les conditions ayant été définies précédemment dans le cadre des programmes « AADL 1 » et « AADL 2 ».
Conformément aux conditions précédentes, le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001, publié au Journal officiel n° 25 du 29 avril 2001, définit les conditions suivantes :
* La location-vente ne peut être accordée qu'une seule fois à la même personne.
* Toute personne qui demande à acheter un logement dans le cadre de la location-vente doit verser un acompte d'au moins 25 % du prix du logement.
* Elle doit également justifier d'un niveau de revenus lui permettant de rembourser les mensualités fixes à échéance, calculées sur la base du montant restant du prix du logement, majoré des frais de gestion et d'actualisation, dans la limite de la durée convenue entre les deux parties du contrat.
Dans tous les cas, le bénéficiaire d'un logement AADL doit rembourser le prix du logement, après déduction du montant de l'acompte, sur une période ne dépassant pas vingt-cinq (25) ans.
Les remboursements sont effectués par mensualités réparties sur la durée convenue.
Le bénéficiaire doit, dans tous les cas, avant d'atteindre l'âge de soixante-dix (70) ans, payer le dernier versement du prix de vente du logement.
Toutefois, ce plafond d'âge peut être ignoré si le bénéficiaire s'engage, lors du versement de l'acompte, à payer le prix du logement en totalité à l'avance.
Tout bénéficiaire d'un logement dans le cadre de la location-vente peut effectuer plusieurs versements avant leur échéance.
Dans ce cas, le promoteur immobilier doit modifier le calendrier des échéances des versements précédemment défini.
Le paiement de l'acompte par le bénéficiaire et son engagement à respecter les conditions de remboursement du prix du logement, telles qu'elles sont définies dans le calendrier des échéances prévu, entraînent la préparation d'un contrat de location-vente entre l'organisme promoteur immobilier et le bénéficiaire.
Le non-paiement de trois (3) versements mensuels consécutifs entraîne l'application d'une majoration de 5 % du montant de la mensualité.
En cas de retard de paiement de six (6) mensualités mensuelles, le contrat de location-vente est résilié aux frais du bénéficiaire, le promoteur immobilier se réservant, dans ce cas, le droit d'introduire une action en justice auprès des juridictions compétentes pour expulser le résident du logement concerné.
Les bénéficiaires de logements « AADL » sont soumis aux règles de copropriété telles qu'elles sont définies dans la législation et la réglementation applicables.
Toute personne résidant dans un logement locatif public et remplissant les conditions susmentionnées peut bénéficier de la location-vente à condition de restituer le logement concerné à l'organisme bailleur dès réception du logement objet de la location-vente.
Il est prévu que les conditions d'accès aux logements « AADL 3 » resteront les mêmes, avec quelques changements, tels que la réduction de l'âge maximum du bénéficiaire de 70 à 65 ans. Il est également prévu que la procédure d'inscription et d'examen restera la même.
