Algérie/Visa France: comment introduire un recours en cas de refus ? Réponse
Les décisions de refus de visa d’entrée en France sont délivrées par les autorités consulaires françaises pour certaines causes.
Cependant, il est possible de demander une révision de la décision ou encore de saisir la Commission de recours contre ce refus afin de contester la décision initiale.
Nombreux sont les demandeurs de visa pour la France qui reçoivent un refus après dépôt du dossier. En effet, les autorités consulaires françaises peuvent rejeter certaines demandes pour des raisons particulières. Il s’agit d’une réponse que l’intéressé peut contester.
En fait, il existe deux formes de décision de refus de visa. Si le demandeur reçoit une réponse écrite par le Consulat, la décision est dite expresse. Or, si l’intéressé ne reçoit aucune notification par les autorités consulaires dans la durée de deux mois après dépôt du dossier de visa, le refus est implicite.
Cependant, le postulant qui fait face à un refus de visa peut faire un recours gracieux auprès du Consul de France.
Ce recours vise à obtenir des explications sur les raisons du refus et à demander une révision de la décision. Sachant que le recours gracieux doit se faire dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du Consulat, ou dans les deux mois suivant la réception du dossier de demande de visa, si aucune réponse n’est reçue.
Comment saisir la Commission de recours ?
Si le recours n’a pas abouti, il est possible de saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV). Cette démarche doit se faire dans les 30 jours après observation de refus express ou implicite.
Notons que le principal concerné peut, lui-même, saisir la CRRV ou par l’intermédiaire d’un avocat ou d’un membre de famille disposant d’un mandat.
Ainsi, la demande doit être envoyée, par courrier, à l’adresse suivante : Commission de recours contre les Décisions de refus de visa d’entrée en France, BP 83609, 44036 NANTES Cedex 01.
Contester un refus de visa devant le tribunal administratif
La Commission de recours peut recommander un accord de visa au ministre des Affaires étrangères et au ministre de l’Intérieur. Cependant, il est également possible que la commission rejette le recours, que ce soit de manière implicite ou expresse.
Si le refus est confirmé par les ministres ou si le recours est rejeté par la commission, la personne concernée a la possibilité de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans les deux mois suivant la réponse, indique le site de Campus France. Selon AlgerieExpat.
