Algérie : un projet de loi sur la réserve militaire
La commission de défense de l’Assemblée populaire nationale examine le projet de loi de réserve militaire visant à soutenir les capacités humaines des militaires en situation de crise.
Le nouveau texte fixe la période de mobilisation dans les réserves à 25 années suivant la fin du service actif, alors qu’il a été décidé de soumettre les réservistes à un entraînement d’une durée n’excédant pas 30 jours par an.
Selon le texte du projet, la loi sur la réserve militaire vise à développer les capacités de l’armée, y compris les réserves humaines qualifiées, destinées à renforcer les rangs en cas de crise, en révisant le cadre juridique régissant la réserves, et le projet propose l’élaboration d’un nouveau cadre juridique unifié régissant la réserve militaire en tant que ressource.
Une stratégie profonde qui vise à intensifier ce dispositif conformément aux exigences des dispositions constitutionnelles, notamment l’ordonnance 06-02 du 28 février 2006, qui comprend la loi fondamentale générale pour le personnel militaire.
Le nouveau texte stipule que la période légale de réserve doit être maintenue dans un délai de 25 ans, sous réserve de la limite d’âge pour le personnel militaire en service et sous contrat, et que l’âge doit être ajusté de manière à permettre leur maintien en réserve, avec un maximum de 30 jours par année pour la restitution, l’exercice ou le renouvellement des connaissances.
Le projet proposait la création de commissions de dispense temporaire de convocation, d’expertise médicale et de doléance, ainsi que la possibilité d’une promotion à un grade supérieur en fonction du niveau d’instruction pour le réserviste.
