INFOGRAPHIE/Bilan du contrôle économique et de la répression de la fraude durant la première moitié du Ramadan en Algérie

Les agents de contrôle et de répression des fraudes relevant du ministère algérien du Commerce ont effectué des interventions au cours des dix premiers jours du mois de Ramadan.

Ces opérations ont abouti à la saisie de 93,5 tonnes de marchandises et de 143 unités de produits non conformes, d'une valeur totale dépassant les 65 millions de dinars algériens, selon un rapport du ministère publié lundi.

Pendant la période du 11 au 20 mars en cours, les agents de contrôle et de répression des fraudes ont réalisé 65 516 interventions, soit une augmentation de 22% par rapport à la même période de l'année précédente, selon le rapport d'activités de contrôle économique et de répression des fraudes sur le marché national.

Ces interventions ont permis de constater 12 946 infractions et de dresser 12 422 procès-verbaux de poursuite judiciaire, ce qui représente une augmentation de 4% par rapport à la même période de l'année précédente.

En plus des saisies de marchandises non conformes, le bilan fait état de transactions commerciales d'une valeur totale de 2,046 milliards de dinars algériens effectuées sans factures, ainsi que de 510 échantillons prélevés, dont 91 ont été déclarés conformes, 32 non conformes et 387 en cours d'analyse.

Le rapport couvre plusieurs domaines, notamment le contrôle de la qualité, la répression des fraudes, le contrôle des pratiques commerciales et la lutte contre la spéculation illicite.

En ce qui concerne la répression des fraudes, le bilan indique que 30 770 interventions ont été réalisées, entraînant la constatation de 4 913 infractions, l'établissement de 4 546 procès-verbaux de poursuite judiciaire et la proposition de fermeture de 121 locaux commerciaux.

Ces interventions ont également permis la saisie de 89,71 tonnes de produits alimentaires non conformes ou impropres à la consommation, d'une valeur de 46,5 millions de dinars algériens.

Les infractions relevées portent sur l'absence d'hygiène et de salubrité (60%), l'absence d'autocontrôle (11%), la vente de produits impropres à la consommation (10%), le défaut d'étiquetage (4%), le non-respect de l'obligation de sécurité des denrées alimentaires (4%), le non-respect de l'obligation de sécurité des produits (3%), l'obstruction aux agents de contrôle (2%) et d'autres infractions (6%).

Pour ce qui est des pratiques commerciales, 34.746 interventions ont été effectuées, donnant lieu à 8.033 infractions constatées, à 7.876 procès-verbaux dressés et à la proposition de fermeture de 310 locaux commerciaux.        

Ces interventions ont révélé un montant global de 2,04 milliards DA de transactions commerciales sans factures, donnant lieu à la saisie de 3,79 tonnes de marchandises et de 134 unités de différents produits d'une valeur de 18,96 millions DA, en sus de la proposition de fermeture de 310 locaux.

Concernant la nature des infractions constatées, il s'agit principalement du défaut d'étiquetage et d'affichage des prix et tarifs (58%), de la vente sans factures (9%), du défaut d'inscription au registre de commerce (3%), de l'exercice d'une activité commerciale non mentionnée sur le registre de commerce (2%), de l'émission de factures non conformes (1%) et de la non-modification des données de l'extrait du registre de commerce (1%).

D'autres infractions (24%) ont également été relevées pour vente concomitante, exercice d'une activité sans autorisation, pratiques commerciales malhonnêtes et pratiques frauduleuses.

Dans le domaine de la lutte contre la spéculation illicite, qui s'inscrit dans le cadre de l'évaluation et du suivi de l'activité de contrôle au niveau du marché conformément à la loi 21-15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, et dans le cadre des opérations de contrôle réalisées les 10 premiers jours du mois de Ramadhan, 9.285 interventions ont été effectuées, en coordination avec les corps de sécurité, ce qui a permis aux services de contrôle de relever quatre (4) délits et de dresser quatre (4) procès-verbaux de poursuite judiciaire.

Par ailleurs, les services de contrôle ont pris des mesures administratives conservatoires avec la saisie de 361 kg de denrées alimentaires.