Allemagne: bientôt un projet de loi rendant la reconnaissance d'Israël conditionnelle à l'obtention de la citoyenneté?
Le Bundestag allemand discutera, ce vendredi, de deux projets de loi proposant d'imposer des sanctions plus sévères pour les expressions présumées antisémites et de conditionner la citoyenneté à la reconnaissance du droit d'Israël à exister.
Selon un document publié sur le site web du Bundestag allemand, le parlement fédéral discutera pour la première fois de deux projets de loi soumis par le groupe parlementaire CDU/CSU portant sur la modification du code pénal en matière de "lutte contre l'antisémitisme, le terrorisme, la haine et l'incitation" et mettant fin à "la résidence et empêchant la naturalisation des étrangers antisémites".
Le premier projet de loi serait une réaction à l'opération menée par le groupe de résistance palestinien, le Hamas, dans un territoire occupé par Israël le 7 octobre, que le Bundestag estime "aggraver le niveau de menace pour les citoyens juifs en Allemagne également. Il est intolérable et inacceptable que le terrorisme du Hamas et l'antisémitisme soient applaudis et propagés, que le droit d'Israël à exister soit publiquement nié lors de manifestations et que l'on appelle à la destruction de l'État d'Israël."
L'organe gouvernemental a également réitéré la conviction de l'Allemagne selon laquelle "la protection de la vie juive est une responsabilité de l'État et non négociable. Les Juifs devraient pouvoir se sentir en sécurité en Allemagne. De plus, de tels actes endommagent la cohésion communautaire et menacent la stabilité de la société dans son ensemble. L'État est donc particulièrement appelé à agir ici."
Le projet de loi veillera également à "fermer les lacunes de protection en cas de rupture de la paix et à augmenter la plage de peines actuelle, ainsi qu'à rétablir la responsabilité pénale de ... l'appel à la sympathie". Il a également déclaré qu'il devrait y avoir une augmentation "de la plage de peines pour sédition", qu'il a définie comme "la punition pour nier le droit d'existence de l'État d'Israël et appeler à l'abolition de l'État d'Israël".
Quant au deuxième projet de loi, le projet préconise des changements dans la loi allemande sur la résidence, l'asile et la nationalité afin de "fournir une meilleure protection contre l'enracinement et la propagation croissante de l'antisémitisme provenant de l'étranger".
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Le groupe parlementaire vise apparemment à introduire dans la loi sur la résidence du pays l'exigence selon laquelle non seulement un crimeantisémite entraînera l'expulsion de l'auteur présumé, mais également une condamnation entraînant "une peine de prison d'au moins six mois et le refus ou la perte de la protection humanitaire en Allemagne".
En vertu de ce deuxième projet de loi, l'acquisition de la citoyenneté allemande par des réfugiés, des demandeurs d'asile ou des migrants dépendra "de l'engagement envers le droit d'Israël à exister et de la déclaration selon laquelle le demandeur de naturalisation n'a entrepris aucune initiative dirigée contre l'existence de l'État d'Israël."
Par conséquent, si des "indications réelles et inébranlables d'une attitude antisémite de la part du demandeur" existent, selon l'objectif du projet de loi, "la naturalisation selon leur volonté devrait être expressément exclue". Il serait également, semble-t-il, introduit une nouvelle infraction dans la loi sur la nationalité selon laquelle "les personnes ayant au moins une autre nationalité perdent leur nationalité allemande si elles sont reconnues coupables d'un crime antisémite et condamnées à une peine de prison d'au moins un an".
