Belgique : le gouvernement fait appel contre le verdict qui juge illégales les mesures Covid

La ministre belge de l’Intérieur, Annelies Verlinden a fait appel contre le verdict prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles, qui juge illégales les mesures Covid-19 appliquées par le gouvernement.

Selon l’agence de presse belge, Belga, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a annoncé l’intention du gouvernement de faire appel de la décision. Plusieurs décisions judiciaires et du Conseil d’Etat ont auparavant conforté le fondement de ces mesures.

Ce mercredi, le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a condamné l’État belge à mettre fin aux “mesures Covid” endéans les trente jours, sous peine d’astreintes.

Le tribunal condamne l’État, représenté par sa ministre de l’Intérieur, à “prendre toutes les mesures qu’elle estimera appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution contenues dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et ses arrêtés subséquents”.