Climat : la France se retire du Traité sur la charte de l'énergie, annonce Macron
Au sortir du conseil européen, qui s'est déroulé sur deux jours à Bruxelles, Emmanuel Macron a annoncé que la France avait décidé de se retirer du «traité sur la charte de l'énergie».
Un «point important demandé par beaucoup», et une décision prise après vérifications techniques par les services compétents, a précisé le chef de l'État, rapporte Le Figaro.
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Ce texte a été signé par la France en 1994, puis ratifié en 1999. Il visait à promouvoir la coopération dans le secteur de l'énergie. Objectif : «renforcer la sécurité d'approvisionnement en énergie et accroître au maximum l'efficacité de la production, de la transformation, du transport, de la distribution et de l'utilisation d'énergie, afin d'améliorer les conditions de sécurité et de limiter au maximum les problèmes environnementaux, dans des conditions économiques acceptables».
Parmi les signataires se trouvent la quasi-totalité des États européens, le Japon ou encore la Turquie.
De nombreux acteurs environnementaux s'inquiétaient toutefois des conséquences de ce texte.
Dans un avis rendu ces dernières heures, le Haut conseil pour le climat notait que le traité «comprend un mécanisme de règlement des différends permettant aux investisseurs de recourir à l'arbitrage international contre les États signataires notamment en cas de modification unilatérale de leurs cadres législatifs ou réglementaires dans le secteur de l'énergie».
En d'autres termes, une modification n'allant pas dans le sens de ces investisseurs pouvait être contestée et entraîner réparation. Une «perte de souveraineté» incompatible avec les «calendriers de décarbonation du secteur de l'énergie», regrettait le Haut conseil.
