Covid-19 : le Conseil constitutionnel juge la nouvelle loi sanitaire conforme
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire face au Covid, après une saisine des députés LFI.
Définitivement adopté par le Parlement mardi, ce nouveau texte de loi permet un possible contrôle sanitaire aux frontières - un test de dépistage au Covid négatif - en cas d'apparition d'un nouveau variant particulièrement dangereux.
Un dispositif identique pourra s'appliquer pour les voyages de l'Hexagone à destination des collectivités ultramarines, par exemple, «en cas de risque de saturation» de leur système de santé.
Les députés LFI avaient annoncé un recours au sujet des territoires ultramarins en estimant qu'ils faisaient l'objet d'une différence de traitement «injustifiée». Le Conseil constitutionnel a toutefois jugé conformes à la Constitution les dispositions incriminées. Selon Le Figaro.
