Coronavirus : 84 plaintes déposées contre des ministres en France
Le procureur général François Molins a annoncé que 84 plaintes ont été déposées contre des ministres pour leur gestion de la crise sanitaire.
Le procureur général François Molins a annoncé que 84 plaintes ont été déposées contre des ministres pour leur gestion de la crise sanitaire.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République dira sans doute fin juin si les 84 plaintes déposées à ce jour contre des ministres pour leur gestion de la crise sanitaire sont recevables, a annoncé mardi sur RTL le procureur général François Molins.
Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, fait office de filtre pour les plaintes reçues par la CJR, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leur fonction.
« A l'issue de son examen, vraisemblablement à la fin du mois de juin, soit elle estimera que ces plaintes ne sont pas recevables et elle les classera et sa décision sera définitive, soit elle estimera qu'elles sont recevables et elle me les transmettra », a détaillé François Molins
