Coronavirus/France: L'article clé sur l'état d'urgence sanitaire adopté
Il permet de restreindre des libertés publiques
L'Assemblée nationale a voté samedi, un article clé, du projet de loi, sur l'état d'urgence sanitaire, que la France entend instaurer contre l'épidémie de coronavirus.
Selon Ouest France, la France connait un vif débat sur l'encadrement de ce régime exceptionnel, qui devrait imposer des sanctions contre toute personne qui ne respecte pas le confinement appliqué en France.
Cet article, voté après plusieurs heures de débat, permet de restreindre des libertés publiques pendant deux mois, dont la liberté d'aller et venir, celle d'entreprendre, et celle de réunion, la mise en application forcée du confinement, ainsi que la mise en application des réquisitions.
Toutefois, un grand débat attendu dimanche, entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puisque cette loi donne au gouvernement "un pouvoir colossal au gouvernement", a dit un député de LR.
