Coronavirus : la France vers un "état d'urgence sanitaire"
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus prévoit d'autoriser la déclaration d'un "état d'urgence sanitaire", permettant notamment de restreindre certaines libertés, selon ce texte obtenu mercredi par l'AFP de source parlement
Les journaux français ont rapporté aujourd'hui que le projet de loi d'urgence autoriserait notamment la restriction de certaines libertés, faisant allusion sur la question de la quarantaine qui empêche les Français de quitter leur domicile sauf si c’est absolument " nécessaire" tout en obligeant à mentionner la "justification" pour sortir.
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus prévoit d'autoriser la déclaration d'un "état d'urgence sanitaire", permettant notamment de restreindre certaines libertés, selon ce texte obtenu mercredi par l'AFP de source parlementaire.
Le texte qui sera présenté le mercredi 18 mars dans l'après-midi au Conseil des ministres indique que cet état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer en cas de « catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population".
Ajoutant que l'Assemblée nationale et le Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises pendant l'état d'urgence. L'état d'urgence sanitaire permet "au Premier ministre de prendre, conformément à un décret pris dans le rapport du ministre chargé de la santé, des mesures générales qui restreignent la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire".
