Coup de tonnerre- l'État français condamné pour avoir fiché des manifestants
Le tribunal administratif de Lille a condamné l'État à verser une somme de 3000 euros aux requérants, pour avoir créé un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites.
Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au Garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, selon sa décision consultée par l'AFP.
Le tribunal avait été saisi en référé par l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico), le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'homme (LDH), sur la base d'un article de Médiapart dénonçant la constitution d'un tel fichier.
Le tribunal condamne l'État à verser une somme globale de 3000 euros aux requérants, mentionne la décision.
«Atteinte grave au respect de la vie privée»
Le juge des référés «estime que la constitution par le parquet de Lille, en dehors de tout cadre réglementaire, d'un fichier recensant les noms, prénom et date de naissance de chaque manifestant placé en garde à vue à l'occasion des manifestations contre la réforme des retraites, ainsi que les suites pénales données, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée des personnes concernées et ordonne l'effacement des données à caractère personnel qu'il contient», résume un communiqué diffusé par le tribunal.
