France: La Cour de cassation confirme le non-lieu dans l'affaire de viol visant Gérald Darmanin
La Cour de cassation a rendu son verdict mercredi, confirmant ainsi le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, dans l'affaire de viol qui l'opposait à Sophie Patterson-Spatz.
Sophie Patterson-Spatz avait accusé Darmanin de l'avoir violée en 2009. Malgré des années de démêlés procéduraux, le non-lieu avait été prononcé en faveur du ministre de l'Intérieur en 2022, une décision qui a été définitivement validée par la Cour de cassation.
Les avocats de Gérald Darmanin, Me Mathias Chichportich et Me Pierre-Olivier Sur, ont réagi à cette décision dans un communiqué, soulignant que cela marquait la fin d'une procédure longue de sept ans pour des faits remontant à près de quinze ans. Ils ont également souligné que la justice avait, à présent, affirmé à six reprises qu'aucun acte répréhensible ne pouvait être reproché à leur client.
Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, maintient ses accusations contre Darmanin. Elle affirme que lors d'une soirée à Paris en 2009, Darmanin lui aurait proposé son soutien pour une affaire judiciaire en échange de relations sexuelles. Darmanin, de son côté, admet avoir eu un rapport sexuel avec la plaignante, mais il affirme qu'il s'agissait d'une relation consentie.
L'avocate de Patterson-Spatz, Me Elodie Tuaillon-Hibon, a déclaré avant le verdict de la Cour de cassation que la preuve du viol devrait se faire lors de l'audience, et que malgré des carences dans l'instruction, des charges existaient. Cependant, la Cour de cassation a estimé qu'aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi n'existait dans ce cas.
Cette affaire a suscité une attention considérable en raison de la position politique de Gérald Darmanin en tant que ministre de l'Intérieur. Sa défense continue de clamer son innocence, tandis que Sophie Patterson-Spatz persiste dans ses accusations.
Malgré la décision de la Cour de cassation, cette affaire soulève des questions plus larges sur la manière dont la justice traite les affaires de violences sexuelles et met en lumière les difficultés auxquelles sont confrontées les victimes dans leur quête de justice.
