Covid-19 en France : La fin de l'enquête sur la gestion de la pandémie, sans poursuites
L'enquête sur la gestion de la pandémie de Covid-19 par le gouvernement français a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans mise en examen, a annoncé le procureur général Rémy Heitz, lundi 30 décembre.
Cette enquête, lancée en juillet 2020, visait les anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que l'ex-Premier ministre Édouard Philippe.
À l'issue de l'enquête, ces trois personnalités ont été placées sous le statut de témoins assistés, un statut plus favorable que la mise en examen, ce qui laisse présager un non-lieu. Aucun des accusés n'a été mis en examen à ce jour, selon le procureur général, qui a confirmé la clôture de l'instruction avec un avis de fin d'information délivré le 28 novembre dernier.
L'enquête avait été ouverte sur les accusations de mise en danger de la vie d’autrui, suite à plusieurs plaintes concernant, dès le début de la crise sanitaire, le manque d’équipements de protection pour les soignants et la population, ainsi que les contradictions concernant l’usage des masques.
Bien qu'Agnès Buzyn ait brièvement été mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui, elle avait obtenu l’annulation de cette décision après un pourvoi en cassation.
La CJR, seule juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, a vu une multiplication des plaintes liées à la gestion de la crise sanitaire.
