Crash d'Air Moorea: Les peines prononcées annulées par la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé mardi les peines prononcées à l'encontre des cadres et anciens dirigeants d'Air Moorea, les jugeant pas suffisamment motivées .
Tout en reconnaissant la culpabilité des personnes jugées en appel pour la mort de 20 personnes lors d'un crash en 2007. La cour d'appel de Papeete, «autrement composée» devra statuer sur les peines.
La Cour de cassation indique qu'elle «casse et annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Papeete, en date du 23 janvier 2020, mais en ses seules dispositions relatives aux peines prononcées à l'encontre de (quatre anciens cadres et dirigeants) et de la société Air Moorea, toutes autres dispositions étant expressément maintenues».
«Le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction», rappelle la Cour de cassation.
Or, en prononçant une peine d'emprisonnement ferme «sans s'expliquer sur les éléments de la personnalité des prévenus qu'elle a pris en considération pour fonder son choix (....) et sur le caractère inadéquat de toute autre sanction, ni spécialement motiver sa décision de ne pas aménager la peine (...), la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé», assure la haute cour, selon Le Figaro.
