Drapeau palestinien à l'Assemblée Nationale : Exclusion et retrait d'indemnité pour le député LFI Sébastien Delogu
Un drapeau palestinien brandi à l'Assemblée nationale a déclenché une série de mesures disciplinaires à l'encontre du député LFI Sébastien Delogu.
Le geste, survenu lors de la séance du mardi 28 mai, a entraîné son exclusion de l'hémicycle pour une durée de 15 jours, accompagnée d'une suspension partielle de ses indemnités. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a qualifié cet acte de provocation envers l'institution, justifiant ainsi la sanction infligée.
Cette réaction s'inscrit dans le cadre d'une réglementation stricte visant à prohiber la présence d'objets religieux ou distinctifs au sein de l'hémicycle, une règle en vigueur depuis une modification de l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale en 2018. L'incident ayant précipité cette évolution remonte à 2017, lorsqu'un député Insoumis, François Ruffin, avait arboré un maillot de football lors d'une session parlementaire.
Désormais, le règlement stipule clairement que seules les interventions verbales sont autorisées durant les séances parlementaires, proscrivant toute utilisation de supports visuels ou d'objets divers pour appuyer un discours. De plus, il impose une tenue vestimentaire neutre, assimilable à une tenue de ville, prohibant ainsi tout signe d'appartenance ethnique, religieuse ou autre.
Les infractions à ces règles sont passibles de sanctions disciplinaires, définies dans les articles 71 à 73 du Règlement de l'Assemblée nationale. Le non-respect du règlement peut conduire à des rappels à l'ordre, des retraits d'indemnités parlementaires pour une durée déterminée, voire à des exclusions temporaires des travaux parlementaires. Dans le cas de Sébastien Delogu, l'exclusion pour une durée de 15 jours et la suspension partielle de ses indemnités représentent les conséquences de son geste.
