Droits de l’homme : La Turquie condamnée pour « détention arbitraire » d'un policier
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamnée mardi la Turquie pour le placement en détention provisoire d'un policier, soupçonné d'être membre du réseau de Fethullah Gülen, bête noire du président Recep Tayyip Erdogan.
Le requérant a été arrêté en octobre 2016 et placé en détention provisoire car il avait utilisé "ByLock", la messagerie de communication prisée par les membres de FETO/PDY.
En juin 2017 il a été inculpé du chef d'appartenance à une organisation terroriste et malgré plusieurs recours il est resté en détention provisoire durant presque un an et demi, jusqu'en janvier 2018, quand il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. En septembre 2020 son procès était toujours pendant devant la cour d'assises.
La CEDH estime que le fait d'avoir mis le requérant en détention sur la seule base qu'il avait utilisé la messagerie ByLock, en l'absence de tout autre élément, ne constituait pas une base suffisante pour caractériser l'infraction qui lui était reprochée, à savoir son appartenance à FETO/PDY.
Ankara est condamnée à verser 12.000 euros au requérant pour dommage moral, et 1.000 euros pour frais et dépens.
