Droits voisins : Google rémunérera l'AFP pendant cinq ans pour l'utilisation en ligne de ses contenus
Google et l'Agence France-Presse (AFP) ont annoncé mercredi la signature d'un accord européen inédit portant sur la rémunération des contenus de l’agence de presse internationale utilisés par le moteur de recherche pendant cinq ans.
Le droit voisin a été conçu pour aider les éditeurs de journaux et magazines, ainsi que les agences de presse, à se faire rémunérer par les grandes entreprises réutilisant leurs contenus (le texte d’un article, par exemple) sur Internet.
Ce droit a été institué pour les plates-formes en ligne par l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen après plus de deux ans de débats acharnés. La France a été la première à la transposer dans son droit national en 2019.
