Drones : la loi sur leur usage par les forces de l’ordre en grande partie validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil , saisi par des députés et des sénateurs, a validé l'essentiel des mesures sur l'encadrement de l'usage des drones par les forces de l'ordre, votées en décembre dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.

Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet. Ils ont également retoqué la possibilité donnée à la police municipale de les utiliser.