Emplois fictifs de François Fillon : la Cour de cassation condamne définitivement et ordonne Fillon un nouveau procès
L’ancien ministre français François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l’affaire concernant des emplois fictifs.
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de l’ancien Premier ministre français François Fillon une l’affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.
Des condamnations confirmées
"La Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel en ce qu'elle reconnaît la culpabilité du député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité", écrit-elle dans un communiqué.
L’ancien Premier ministre, 70 ans, avait été condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité. La condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende) et celle du suppléant de M. Fillon, Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis) sont quant à elles confirmées par la Cour de cassation.
"En revanche, elle casse la décision de la cour d'appel relative aux peines prononcées à l'égard du député et aux dommages-intérêts à verser", ajoute-t-elle, invitant la cour d'appel à rejuger l'affaire sur deux points précis : la nature des peines à prononcer contre François Fillon et le montant des dommages et intérêts que devront verser l'ancien député et son épouse à l'Assemblée nationale.
A l'appui de cette décision, la Cour explique qu'"un juge ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis que si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate".
"Or, en condamnant le député, le juge d'appel n'a pas expliqué en quoi une autre sanction que la peine d'emprisonnement sans sursis aurait été manifestement inadéquate", souligne la Cour.
