Faux pass sanitaires : sanctions et contrôles seront renforcés, prévient Castex
Ainsi à compter du 15 janvier prochain, si "cette nouvelle règle est votée par le Parlement", "la production d'un test ne suffira plus", a-t-il indiqué.
Le gouvernement va renforcer les sanctions contre les "faux pass sanitaires", dans le cadre du son projet de loi consacré au pass vaccinal, un "acte délibéré de mise en danger d'autrui" qui "scandalise" Jean Castex, a affirmé le Premier ministre lundi.
Examiné en conseil des ministres lundi, ce projet de loi prévoit "un accroissement des sanctions contre les faux pass", a annoncé le Premier ministre lors d'une conférence de presse consacrée à une "adaptation" des "mesures pour faire face aux deux vagues" de Covid-19 liées aux variants Delta et Omicron, au sortir d'un conseil de défense sanitaire.
"Je veux vous dire combien cette pratique me scandalise, comme Premier ministre bien sûr, mais comme citoyen: c'est beaucoup plus qu'un contournement de la loi républicaine, déjà en soi très condamnable, c'est un acte délibéré de mise en danger d'autrui", a-t-il poursuivi.
"Aucune conviction personnelle ne saurait le justifier, ce n'est pas admissible et nous devons collectivement nous donner les moyens de l'enrayer, et de le sanctionner plus lourdement", a martelé le Premier ministre, au côté du ministre de la Santé Olivier Véran.
Ce texte va aussi et surtout transformer le pass sanitaire actuellement en vigueur en "pass vaccinal", ce qui "signifie que dans les lieux où ce pass s'applique depuis plusieurs mois, les restaurants, les bars, les musées, les théâtres, les médiathèques, les séminaires et salons, les salles de sport, les enceintes sportives et de spectacles, il faudra justifier d'être vacciné pour pouvoir entrer", a précisé M. Castex.
Le projet de loi prévoit aussi, "après l'avis du Conseil d'Etat" car il s'agit d'un "point très sensible", que "les forces de l'ordre pourront accéder aux établissements recevant du public (ERP) pour procéder à ces contrôles", a également indiqué le Premier ministre, estimant qu'"il y avait eu des manque de clarté des textes en vigueur et donc des jurisprudences divergentes".
"Les exploitants d'ERP auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités", a poursuivi M. Castex, ajoutant: "nous allons surtout mobiliser les forces de sécurité intérieure, mais (...) le texte de loi fera effectivement une avancée en ce sens", tout en renvoyant aux "débats parlementaires".
