Fermeture de Renault-Sandouville en mai 2020: la CGT gagne en cassation
La CGT a obtenu gain de cause en cassation face à Renault au sujet de la fermeture durant deux semaines de son usine de Sandouville (Seine-Maritime) en 2020 en raison du Covid-19 selon une copie de l'arrêt reçue mardi par l'AFP
Demandée par la CGT, syndicat majoritaire du site, cette fermeture provisoire avait été ordonnée le 7 mai 2020 par le juge des référés du Havre.
Le juge estimait que la reprise de la production le 28 avril 2020 ne permettait pas d'assurer «la sécurité des travailleurs face au risque lié au Covid-19».
Mais cette décision judiciaire avait été infirmée en octobre 2020 en appel. L'usine avait entre-temps rouvert le 22 mai.
Selon la cour d'appel c'est le CSE qui aurait dû saisir la justice et non la CGT.
Ce n'est pas l'avis de la Cour de cassation qui «remet sur ces points l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Caen», selon l'arrêt de la Cour du 18 mai 2022,selon Le Figaro.
