France: Fin du soutien public aux nouveaux projets d'énergies fossiles au 1er janvier 2023

Selon le projet de loi de finances, au 1er janvier 2023, l’Etat n’accordera plus de garanties à l’export pour les projets d’exploitation d’énergies fossiles.

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La France va cesser, dès le 1er janvier 2023, d’octroyer des garanties à l’export pour les nouveaux projets d’exploitation d’énergies fossiles, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, présenté lundi 26 septembre en conseil des ministres. Le gouvernement entérine ainsi un engagement pris à la COP26 de Glasgow (Ecosse) en novembre 2021.

La fin de ces garanties – comparables à une assurance couvrant par exemple la mauvaise exécution d’un contrat ou le défaut de paiement du partenaire étranger – concerne « l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur de toutes les énergies fossiles, depuis l’exploration-production en amont, jusqu’au raffinage en aval, en passant par le transport et le stockage », selon les documents budgétaires consultés par l’Agence France-Presse, selon LeMonde.

La France avait annoncé, en octobre 2020, la fin de ces aides pour les projets pétroliers en 2025 et gaziers en 2035. Elle avait alors essuyé de nombreuses critiques de la part des ONG environnementales, qui jugeaient ce désengagement trop lent et mettaient en garde contre une accélération du changement climatique.

« Très bonne nouvelle »

Un an plus tard, face à la pression internationale et aux critiques de ces ONG, la France avait rejoint une coalition de pays s’engageant, lors de la COP26, à mettre un terme dès la fin de l’année 2022 au financement à l’étranger de projets d’énergies fossiles, rejoignant ainsi des nations comme les Etats-Unis ou l’Allemagne.

Ce texte prévoyait toutefois des exceptions, notamment si les projets s’accompagnaient de la mise en œuvre de techniques de captage et de stockage de carbone. L’ONG Les Amis de la Terre craignait ainsi des « failles très importantes » dans l’initiative de l’exécutif si elle reprenait une telle exception, mais « ce n’est pas le cas », s’est félicitée auprès de l’Agence France-Presse Anna-Lena Rebaud, qui a qualifié la mesure de « très bonne nouvelle » et même d’« avancée décisive ».

Seul bémol : « En l’état, la politique permet encore de soutenir les centrales à gaz et au pétrole, au prétexte que ça pourrait servir la transition énergétique des pays en développement, a affirmé la militante. Pour nous, c’est un argument qui ne tient pas, dans la mesure où investir aujourd’hui dans ce type d’infrastructure, c’est verrouiller les pays en développement dans la consommation de pétrole et de gaz pour des années. » L’ONG compte donc demander des amendements afin de combler cette lacune.

Malgré ce dispositif, le budget 2023 « penche encore un peu trop du côté des énergies fossiles », a reconnu lundi le ministre de l’économie Bruno Le Maire, parce que le gouvernement a fait le choix de « protéger » les Français face à la crise énergétique. « Il y a beaucoup de dépenses pour la facture de gaz », a-t-il expliqué, ajoutant que cela « ne peut que renforcer notre détermination à accélérer la transition climatique ».