INFOGRAPHIE - Présidentielle 2022 : quelles sont les règles du remboursement des frais de campagne ?
La barre des 5 % des suffrages au premier tour de l'élection présidentielle est importante dans le remboursement des frais de campagne des candidats par l'État. Être en dessous peut les placer dans des situations financières compliquées. Voici comment ça
Une barre qui n'est pas que symbolique mais aussi un sésame financier. Car c'est à partir des 5 % que les candidats peuvent prétendre à un remboursement, par l'État, de leurs frais de campagne à hauteur de 47,5 % du plafond des dépenses du premier tour, explique le site vie-publique.fr, soit un peu plus de 8 millions d'euros.
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Ce plafond, fixé par décret, est de 16,851 millions pour le premier tour, et de 22,509 millions pour les candidats au second tour.
En dessous des 5 %, les candidats ne peuvent prétendre qu'à un remboursement à 4,75 % du plafond des dépenses, soit un peu plus de 800 300 euros. Ce qui est le cas pour 8 candidats sur 12 : Yannick Jadot, Valérie Pécresse, Anne Hidalgo, Fabien Roussel, Philippe Poutou, Nathalie Arthaud, Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle.
Au second tour, même taux qu'au premier : 47,5 % du plafond (de plus de 22 millions pour rappel), soit près de 10,7 millions d’euros.
La CNCCFP à la vérification
Si un candidat dépense plus que les sommes plafonnées durant sa campagne, des sanctions sont prévues. "Un candidat ayant dépassé le plafond des dépenses doit verser au Trésor public le montant du dépassement", précise le site vie-publique.fr.
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C'est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui veille au respect du plafonnement des dépenses.
Comme le rapporte Franceinfo, pour qu'il y ait remboursement, "tous les candidats doivent déposer leurs comptes de campagne deux mois après l'élection, auprès de la CNCCFP", qui vérifiera donc l'intégralité des dépenses et le respect des plafonds.
Comme le précise Le Monde, un expert-comptable doit également certifier l'ensemble. La commission peut ensuite approuver le compte ou le "réformer", "c’est-à-dire ajouter ou retrancher certaines dépenses, si elle émet des doutes sur certaines factures", expliquent nos confrères.
