Fonds européens sous condition : Varsovie saisit son tribunal constitutionnel
Le gouvernement polonais a saisi jeudi 23 décembre le Tribunal constitutionnel pour qu'il tranche sur le mécanisme européen conditionnant les fonds au respect de l'Etat de droit, une nouvelle étape dans son bras de fer avec Bruxelles.
«Le mécanisme européen de conditionnalité est intrinsèquement très dangereux. Il permet à la Commission européenne, pour des raisons politiques, arbitraires et hors de contrôle, d'exercer le chantage, et même une violence économique extrême», a déclaré à la presse le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro.
«C'est pourquoi j'ai décidé d'en saisir le Tribunal constitutionnel polonais», a-t-il ajouté. La Pologne, tout comme la Hongrie, a déjà saisi la justice européenne de cette question pour faire annuler ce mécanisme.
La Cour de justice de l'UE devrait se prononcer début 2022. Des sommes considérables sont en jeu pour la Pologne avec 75 milliards d'euros sur sept ans pour les fonds de la cohésion et 31 milliards sur sept ans pour les financements de la Politique agricole commune.
