Études en France : un sans-papiers peut-il s'inscrire dans une université française ? voici les détails
De nombreux ressortissants étrangers, dont des Algériens «sans-papiers», s’interrogent sur la possibilité de s’inscrire dans une université en France.
Dépourvus d’un titre de séjour ou d’un visa d’études, ces sans-papiers tentent par tous les moyens d'accéder à un statut régulier.
Un sans-papiers peut-il étudier dans une université ou suivre une formation en France ? La réponse est oui. En effet, en France, tout le monde a droit aux études, quelle que soit sa situation administrative. D’ailleurs, chaque année, plusieurs milliers d'étudiants étrangers sans-papiers s'inscrivent dans les universités françaises. Mais pour y parvenir, le futur étudiant « sans-papiers » doit respecter certaines conditions.
Un sans papiers peut-il s’inscrire dans une université en France ?
Beaucoup d’étrangers sans-papiers parviennent à s’inscrire dans des universités et des centres de formation en France en dépit de leur situation administrative. Cela ne veut pas dire que tous les sans-papiers ont le droit de suivre des études en France et que les universités et les centres de formation autorisent d’accueillir les étudiants en situation irrégulière. Si ces derniers parviennent à s’inscrire dans des universités, c’est parce que ces dernières ne contrôlent souvent pas la situation administrative des inscrits.
En France, le pouvoir de contrôle sur la situation administrative des ressortissants étrangers est du ressort exclusif des préfectures. Le sans-papiers peut faire une demande de régularisation de sa situation uniquement auprès de la préfecture. C’est cette dernière qui a le pouvoir de délivrer les différents types de titres de séjour et de naturalisation pour les ressortissants étrangers et d’émettre à leur encontre des obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Mais un sans-papiers en France a des droits, en dépit de sa situation administrative. Il peut même prétendre à suivre une formation ou des études supérieures dans une université en France. Chose que beaucoup de ressortissants en situation irrégulière en France ignorent. Toutefois, ce n’est pas automatique que toute personne sans-papiers ouvre droit à une inscription au sein d’une université ou d’un centre de formation en France. De prime à bord, le sans-papiers en quête d’une inscription dans une université en France doit disposer d’un passeport et de préférence en cours de validité. C’est le document le plus important que le sans-papiers doit avoir afin de prétendre à suivre les démarches pour s’inscrire dans une université en France.
Les documents à fournir par un sans-papiers pour s’inscrire dans une université en France S'il est vrai que tout sans-papiers a le droit d’étudier (pas de limite d’âge) en France, il faudra toutefois fournir un certain nombre de documents afin de pouvoir s’inscrire dans une université française. Des documents qui prouvent votre résidence en France ; vos aptitudes scolaires et votre niveau de maîtrise de la langue française (avoir minimum B2 en langue française). Des justificatifs en somme qui sont demandés pour tout étranger qui désire poursuivre ses études en France.
Le sans-papiers qui souhaite s’inscrire dans une université en France doit présenter les documents suivants :
Un passeport en cours de validité ; Une attestation TCF ou une attestation DELF de niveau B2, C1 ou C2 Un BAC français ou étranger (de préférence apostillé ou authentifié); Les diplômes avec les relevés de notes si l’étudiant a déjà accompli d’autres études.
Comment s’inscrire dans une université en France si on est sans-papiers ?
Si le sans-papiers souhaite s’inscrire en 1re année (dite L1), il lui faudra demander une autorisation spéciale : la DAP (Demande d’Admission Préalable). Pour cela, il suffit de se rendre sur le site de l’université choisie et chercher Dossier Vert ou DAP. Après avoir rempli le formulaire en ligne, il faudra ensuite l’imprimer, le joindre au dossier et l’envoyer par courrier recommandé à l’université correspondante.
Si le sans-papiers veut s’inscrire en France en 2e année (L2) ou en année supérieure (L3), et souhaite prouver qu’il a déjà fait des études supérieures par le passé dans son pays d’origine, il lui suffit de formuler sa demande sur la plateforme dédiée eCandidat que l’on trouve dans les sites web de presque toutes les universités en France. Dans ce cas, le sans-papiers n’est pas censé demander une DAP.
Voici les avantages d’être étudiant sans-papiers en France
Les inscriptions universitaires en France débutent toujours chaque année fin janvier, début février et s’achèvent fin juin, début juillet. Donc la première chose que le sans-papiers doit faire est de s’inscrire sur la plateforme universitaire eCandidat puis suivre les instructions demandées. Si la candidature est acceptée, le sans-papiers recevra un e-mail, l’invitant à poursuivre la procédure d’inscription.
Une fois le dossier traité, le sans-papiers recevra une carte étudiant et un certificat de scolarité qui prouvent son inscription effective au sein de l’université choisie. Mieux encore, l’étudiant sans-papiers peut prétendre à des avantages par rapport aux étudiants en situation régulière. En effet, l’étudiant sans papiers a droit à :
Une chambre universitaire à un prix abordable ; Exercer des travaux étudiants (au sein du CROUS par exemple) ; Un diplôme français qui aidera le sans-papiers à régulariser sa situation une fois ses études achevées. Selon ObservAlgerie.
