France: l'Assemblée nationale adopte la nouvelle loi antiterroriste

L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement.

 Le texte, qui pérennise des mesures inspirées de l’état d’urgence, a été voté par 87 voix contre 10 et 4 abstentions. Il doit désormais aller au Sénat.

Pour le gouvernement, ce nouveau projet dans l’arsenal antiterroriste concilie « vigilance » face à la menace et « protection » des libertés, avec pour notamment le souci d’éviter une censure du Conseil constitutionnel. « Le terrorisme mute comme un sale virus. (…) Il est tout à fait normal que nous suivions ces évolutions », a plaidé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Le groupe LR, qui a longuement bataillé pour tenter de durcir ce texte examiné depuis mardi, a finalement appelé à voter pour « par esprit de responsabilité » même s’il considère qu’il constitue, selon Eric Ciotti, « une occasion manquée ». A gauche, LFI a tenté sans succès de s’y opposer avec une motion de rejet.

Annoncé dans la foulée de l’attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines), ce nouveau projet de loi était programmé de longue date. Le projet prévoit ainsi l’interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d’être présente lors d’un événement exposé à un risque terroriste particulier.