France: Comment le pass sanitaire deviendra-t-il un pass vaccinal ?

Le pass vaccinal sera obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dès ce lundi. Il sera refusé aux personnes non-vaccinées mais des dérogations sont prévues pour ceux ayant été contaminés ou débutant la vaccination.

Dès ce lundi 24 janvier, le pass vaccinal devient obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus. Désormais un test négatif ne sera plus suffisant pour se substituer au pass. Toutefois, un certificat de rétablissement sera délivré aux personnes ayant été contaminées dans un délai de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. Des dérogations pourront également être fournies à ceux débutant la vaccination, selon LCI. 

Comment bénéficier du pass vaccinal ?

A partir du 15  février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois (et non plus sept) après sa deuxième dose pour que le pass reste valable.

Pour ceux dont le schéma vaccinal est complet, le pass sanitaire sera automatiquement transformé en pass vaccinal, sans avoir à prévoir de démarches supplémentaires. Les personnes de 16 et 17 ans sont dispensées de la dose de rappel.

Afin d'encourager la population à se faire vacciner, il sera possible d'obtenir son pass dès la première dose. En revanche, la personne devra justifier d'un test négatif datant de 24 heures maximum pour qu'il soit valide, et s'engager à recevoir une seconde dose dans le mois qui suit.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l'actuel pass sanitaire : test Covid négatif, attestation de vaccination complète ou certificat de rétablissement. 

Où sera-il requis ?

Le pass vaccinal sera exigé pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson (à l'exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). 

Une exception est d'ores et déjà prévue pour les transports : le pass n'est pas obligatoire lors d'un voyage pour "motif impérieux d'ordre familial ou de santé" - un proche mourant par exemple - sous réserve de présenter un test négatif, "sauf en cas d'urgence".

Pour les plus de 12 ans, l'ancien pass sanitaire suffira pour accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants. Il ne sera pas nécessaire pour être pris en charge en cas d'urgence.

Que risquent les fraudeurs ?

Des nouvelles mesures dans le contrôle des pass visent à limiter la fraude. Outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront désormais vérifier l'identité du détenteur du pass en lui demandant "un document officiel" comportant une photographie.

Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui. Une peine pouvant grimper jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende si la personne possède plusieurs faux pass. Des sanctions qui pourraient être annulées sous la condition de s'engager dans un parcours vaccinal.