France/Contrôle technique des deux-roues dès 2022: le Conseil d'Etat rejette une requête d'associations
Le Conseil d'Etat a rejeté une requête d'associations de riverains et de défense de l'environnement qui demandaient d'instaurer dès 2022 en France un contrôle technique pour le deux-roues motorisés.
Le contrôle technique des deux-roues, exigé par l'Union européenne depuis 2014 pour améliorer la sécurité routière, protéger l'environnement et limiter les nuisances sonores, devait en principe être mis en place au 1er janvier 2022 au plus tard par chaque Etat membre. En France, un décret - paru le 11 août 2021 - avait fixé une entrée en vigueur progressive de ce contrôle technique bisannuel à partir de 2023.
Il devait s'étendre à tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.
Mais le président de la République Emmanuel Macron l'avait suspendu dès le lendemain, estimant que «ce n'était pas le moment d'embêter les Français», avait avancé un conseiller de l'exécutif pour justifier cette décision. Un «dispositif alternatif» est actuellement en préparation au ministère des Transports. Il devra ensuite être présenté aux fédérations de motards, puis à Bruxelles, afin d'acter un nouveau texte qui remplacera le décret d'août 2021.
