France : Le contrôle technique bientôt obligatoire pour les 2-roues
Les motards vont-ils finalement devoir se plier à un contrôle technique ? Alors que le gouvernement n'avait pas l'intention de transposer cette obligation européenne en France, le Conseil d'État vient de lui signifier le contraire.
Dans un jugement rendu ce mardi, les juges imposent même une date: ce contrôle technique des deux-roues de plus de 125 cm3 devra être mis en place au 1er octobre prochain.
Cette décision remet donc sur le haut de la pile un dossier que devra traiter le prochain ministre des Transports, alors que tout avait été mis en œuvre pour que le sujet soit, une bonne fois pour toutes, enterré.
Face à l'obligation faite par l'Europe d'imposer ces nouvelles mesures au plus tard au 1er janvier 2022, le gouvernement avait en effet procédé en deux temps pour botter en touche.
Par un décret publié en août dernier, il avait tout d'abord indiqué qu'il dérogeait à ce calendrier européen et que ces contraintes entreraient en vigueur au 1er janvier 2023.
Aussitôt, face à la fronde des associations de motards, le président de la République Emmanuel Macron était intervenu dans ce dossier. Il avait fait savoir que ce décret, et sa nouvelle date d'application, ne serait pas appliqué.
Un conseiller de l'exécutif avait alors expliqué que le chef de l'État jugeait que « ce n'était pas le moment d'embêter les Français ».
Pour obtenir une exemption à l'obligation européenne, le ministère des Transports avait ensuite annoncé, en novembre dernier, la mise en œuvre de mesures alternatives couvrant « les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit ». De quoi répondre aux objectifs visés par le contrôle technique, selon Le Figaro.
