Faits Divers
France: la justice suspend l’obligation de motifs pour les Français rentrant de l’étranger
Le Conseil d’État a suspendu vendredi l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des motifs impérieux, « car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 ».
En revanche, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif maintient cette obligation pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises, en estimant qu'« elle est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place ».
Depuis le 31 janvier, les voyageurs en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne étaient interdits d’entrée en France, y compris les Français. Ils ne pouvaient entrer sur le territoire que s’ils pouvaient faire valoir un motif familial, sanitaire ou professionnel « impérieux ».
