France/Covid-19: Le Conseil constitutionnel se prononcera le 5 août sur le projet de loi sanitaire

Le Conseil constitutionnel français rendra sa décision le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l'extension controversée du passe sanitaire et qui a été adoptée dimanche, au soir par le Parlement.

«Une première saisine vient d'être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée hier par le Parlement. D'autres lui ont été annoncées sur ce texte», a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué lundi.

Au lendemain de manifestations qui ont rassemblé plus de 160.000 personnes en France, le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension controversée du passe sanitaire.