France/Covid-19 : La prolongation controversée du passe sanitaire au menu du Matignon ce mercredi

En France, un projet de loi visant à prolonger la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 doit être présenté par le premier ministre français Jean Castex, mercredi, en conseil des ministres, puis être examiné par l’Assemblée na

 Un calendrier que confirme Matignon au Monde, en précisant que le texte sera intitulé « projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ».

Le texte a pu consulter, a cependant été légèrement amendé après son passage en Conseil d’Etat pour inclure la présentation par le gouvernement d’un « rapport » au Parlement, faisant un point d’étape sur les mesures prises et « précisant les raisons du maintien, le cas échéant, de certaines d’entre elles ».

En parallèle, le texte présenté mercredi durcit les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Mais il ne règle pas l’épineux cas de l’articulation de ce passe avec le déploiement progressif de la troisième dose de vaccins, pour l’heure réservée aux personnes âgées ou vulnérables.