France/Fraude fiscale: la justice tranche en appel dans le dossier de la banque suisse UBS
Initialement prévue fin septembre mais repoussée, la décision doit être rendue vers 13H30, près de trois ans après le jugement du tribunal correctionnel, qui a infligé à UBS la plus importante amende jamais prononcée en France.
Le 20 février 2019, le poids-lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres ont en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.
La première banque de Suisse avait aussitôt fait appel: elle a toujours affirmé avoir respecté le droit en vigueur à l'époque des faits. Dans ce dossier, ouvert il y a dix ans, le groupe a versé une caution d'1,1 milliard d'euros et provisionné 450 millions en 2019.
