France : Google doit payer une amende de 2 millions d'euros
Le tribunal de commerce de Paris a sanctionné Google pour pratiques commerciales abusives envers les développeurs d'applications.
Le géant d’internet, Google, a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à une «amende civile» de 2 millions d'euros pour des pratiques commerciales abusives envers les développeurs d'applications mobiles, et doit modifier sept clauses de son contrat de distribution, selon le jugement consulté mardi par l'AFP, a cité Le Figaro.
Google avait été assignée en justice en 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui lui reprochait d'«imposer des tarifs» aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur ses plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir «modifier unilatéralement les contrats».
