France/IIVG : l’allongement à 14 semaines approuvé, mais pas la suppression de la clause de conscience
La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement était examinée pour la deuxième fois à l’Assemblée nationale.
Le résultat était attendu, malgré le silence du gouvernement. Ce mardi, les députés ont adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Il comprend notamment l’allongement du délai légal d’IVG de 12 à 14 semaines et la possibilité, pour les sages-femmes, de pratiquer cet acte.
Si la proposition était défendue par l’opposition - Albane Gaillot (ex-LREM, non-inscrite) et Marie-Noëlle Battistel (PS) - les députés du groupe LREM soutenaient le texte. Le gouvernement, lui, avait refusé de se prononcer sur le sujet.
L‘Assemblée nationale a toutefois refusé de supprimer la clause de conscience spécifique permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement, pourtant une des dispositions-phare d’une proposition de loi visant à renforcer le droit à l’IVG. Cette suppression de la clause spécifique à l’IVG s’est heurtée à un tir de barrage à droite, mais aussi à des réserves du ministre de la Santé Olivier Véran.
Un vote à main levée d’amendements déposés par des députés LR a vidé de sa substance l’article 2 de la proposition de loi, qui aboutissait à faire disparaître cette clause spécifique à l’IVG, tout en maintenant la clause de conscience générale des médecins face à tout acte médical auquel ils sont opposés.
