France : deux propositions de loi proposé concernant l’immigration
Les députés LR vont défendre le 1er décembre devant l'Assemblée nationale deux propositions de loi pour réformer les procédures d'expulsion des étrangers, avant même que le gouvernement ne présente son projet de loi sur l'immigration.
Il s'agit «d'anticiper le débat» voire de «préempter le sujet», a déclaré devant la presse le patron du groupe de droite Olivier Marleix.
Dans une journée réservée à l'examen de textes LR, son groupe a inscrit une proposition de loi qui sera portée par Mansour Kamardine et qui prévoit d'«assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public», autrement dit de revenir sur les mesures «anti-double peine».
Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes et candidat à la présidence de LR, devrait lui défendre une proposition de loi pour la «création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants».
Cette «Cour de sûreté de la République» serait compétente pour examiner les recours formés contre les décisions administratives d'expulsion.
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Le gouvernement doit présenter son projet de loi sur l'immigration début 2023.
Dans les grandes lignes, il est déjà prévu une série de durcissements pour parvenir à plus d'efficacité sur les expulsions, ainsi que quelques mesures sur l'intégration, en particulier des travailleurs sans-papiers.
En outre, un débat promis par le gouvernement sur le sujet devrait avoir lieu le 5 décembre devant l'Assemblée nationale.
Autre prétendant à la présidence du parti LR, Aurélien Pradié portera le 1er décembre dans la «niche» de son groupe sa proposition de loi pour la création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.
Les députés LR ont également mis au menu une proposition de résolution «visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes».
Le groupe pense avoir inspiré une proposition de résolution Renaissance sur le même thème la même semaine.
Enfin, Les Républicains vont réclamer que la retraite de base des agriculteurs non-salariés soit calculée en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus, et non sur toute leur carrière, au travers d'une proposition de loi présentée par Julien Dive.
Nous rapporte Le Figaro .
