Faits Divers
France : la justice ordonne le gouvernement de réduire la pollution sous peine d'une amende
France : la justice ordonne le gouvernement de réduire la pollution sous peine d'une amende
Le Conseil d’État en France a ordonné ce vendredi au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air dans plusieurs villes et régions, sous peine d'une amende record de 10 millions d'euros par semestre de retard.
Cette amende est le montant "le plus élevé" jamais imposé "pour contraindre l'Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif", a précisé le Conseil d'Etat, qui avait déjà jugé en 2017 que l'Etat ne respectait pas ses engagements en la matière.