France : La cour d'appel reporte sa décision sur l'affaire du Crédit Lyonnais après la mort de Bernard Tapie
La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi 6 octobre dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, va reporter sa décision après le décès dimanche de Bernard Tapie, a appris l'AFP lundi 4 octobre de source judiciair
La mort de l'homme d'affaires entraîne la fin des poursuites pénales à son encontre, mais la cour d'appel doit rendre sa décision concernant les cinq autres prévenus dans ce dossier, parmi lesquels figure le patron d'Orange Stéphane Richard.
La présidente de la cour d'appel va annoncer mercredi «la réouverture des débats» avant de renvoyer la décision «à bref délai», a indiqué une source judiciaire.
À l’issue du procès au printemps, la cour devait rendre sa décision le 6 octobre pour trancher une deuxième fois dans ce dossier, l'un des volets du titanesque litige de plus d'un quart de siècle entre l'homme d'affaires et sa banque historique.
