Loi Climat : l'interdiction de certains vols intérieurs courts en France entre en vigueur
La France avait voté l'interdiction des vols intérieurs courts sur son territoire en 2021, mais la loi entre en vigueur ce mardi sur trois liaisons aériennes seulement.
Une plainte avait été déposée par une partie du secteur aérien, qui a retardé son entrée en application.
Dans les faits, les trois liaisons concernées, reliant l'aéroport de Paris-Orly à Lyon, Nantes et Bordeaux, ne sont déjà plus desservies par l'avion depuis quelque temps.
Les compagnies aériennes avaient tenté de faire bloquer cette mesure.
L'interdiction des vols intérieurs courts en France en cas d'alternative par le train en moins de 2 h 30 a fini par entrer en vigueur mardi 23 mai.
Cette interdiction prévue par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 était suspendue le temps d'une enquête approfondie de la Commission européenne à la suite d'une plainte d'une partie du secteur aérien, qui la jugeait contraire au principe de libre-prestation et inadapté à la lutte contre le changement climatique.
En pratique, les compagnies aériennes avaient déjà anticipé ce changement avec la fin des liaisons entre l'aéroport de Paris-Orly et les villes de Nantes, Bordeaux et Lyon.
Seules trois liaisons aériennes concernées en France
Le décret publié mardi matin au Journal officiel précise les conditions d'application de cette nouvelles loi et elles sont très limitées.
Ainsi, le trajet en train doit desservir, sans changement, les mêmes villes que les aéroports concernés.
Or pour le cas de Roissy-Charles-de-Gaulle, c'est la gare à grande vitesse desservant l'aéroport qui est prise en compte.
Les liaisons depuis cet aéroport parisien vers Lyon, Nantes ou Bordeaux ne sont donc pas interdites par la nouvelle loi.
