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France/Pass sanitaire: la majorité sénatoriale saisira le Conseil constitutionnel
Les groupes LR et centriste, qui composent la majorité sénatoriale, ont annoncé jeudi 15 juillet qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de loi prévoyant l'extension du pass sanitaire.
«Lors de son examen au Sénat, nous veillerons à trouver le meilleur équilibre entre la nécessité de combattre la propagation du virus et la protection de nos libertés publiques», affirment les présidents des groupes LR Bruno Retailleau et centriste Hervé Marseille dans un communiqué commun.
«C'est ainsi que conscients de cette exigence, nous saisirons le Conseil constitutionnel pour avoir toutes les garanties possibles», ajoutent-ils.