France/passe sanitaire: le Sénat envisage d’imposer une «clause de revoyure»

En France, les sénateurs ont largement réécrit le texte en commission et ont adopté la proposition du rapporteur Philippe Bas (LR) de prolonger le passe jusqu'au 28 février, au lieu du 15 novembre.

Pas de blanc-seing jusqu'à l'été : le Sénat dominé par l'opposition de droite s'apprête à introduire jeudi 28 octobre une «clause de revoyure» dans le projet de loi incluant le controversé passe sanitaire, qui imposerait au gouvernement français de repasser devant le Parlement avant fin février, a cité Le Figaro.

Présenté par le gouvernement comme une «boîte à outils», le texte vise à prolonger au-delà du 15 novembre la possibilité de recourir au passe sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l'épidémie de coronavirus, dans le cadre d'un régime post-crise jusqu'au 31 juillet 2022.