France/ Passe vaccinal : le Conseil constitutionnel sollicité, son entrée en vigueur repoussée au 20 janvier

Par un dernier vote de l'Assemblée nationale en France, le Parlement a définitivement adopté ce dimanche le projet de loi instaurant le pass vaccinal à partir de 16 ans.

Les députés français ont terminé, dimanche, l’examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, rapporte Le Monde.

Deux saisines du Conseil constitutionnel sont prévues. L’une par les parlementaires socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’autre par le groupe La France insoumise (LFI) avec les députés communistes, de Libertés et territoires, non inscrits écologistes, de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), et trois députés Parti socialiste (PS).

 Le texte a été adopté définitivement par 215 voix pour et 58 voix contre. Il a obtenu le soutien net de la majorité (La République en marche, le Mouvement démocrate et Agir) et cette fois-ci du groupe Les Républicains (LR) avec 22 voix pour, 5 contre, et 4 abstentions.

 Les groupes parlementaires de gauche (socialistes, communistes et celui des « Insoumis ») se sont opposés à ce nouveau régime de restrictions sanitaires.